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40158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40158 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40140 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40036 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur alias , alias , alias , alias , alias , alias .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40119 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40127 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39958 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40085 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40101 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique de vacation du 30 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40051.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 40051 du rôle Inscrit le 17 août 2017 Audience publique extraordinaire du 24 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39827 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 23 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39808 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 23 août 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39798 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 16 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39839.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39839 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 16 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 39786 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40007 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique extraordinaire du 16 août 2017 Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40012 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique extraordinaire du 16 août 2017 Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
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