Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49037 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49037 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47046 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47046 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48941 du rôle ECLI:TADM:2023:48941 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45407 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 13 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 46164 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46164 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 13 juin 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46164

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47849 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47849 Inscrit le 23 août 2022 Audience publique du 7 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47849

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45790 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45790 Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46870 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46870 Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48958 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48958 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48961 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48961 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48960 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48960 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48959 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48968 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48968 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48980 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48980 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45623 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46008 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46008 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Madame X et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48871 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48871 Inscrit le 26 avril 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46265 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46265 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie