Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50090 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49338 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49338 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49338 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47804 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49057 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49057 Inscrit le 19 juin 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50042 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50042 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..,, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50098 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49924 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49924 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49168 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48966 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50003a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003a Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48837 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 27 février2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47405 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47405 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49992 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49992 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50045 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47034 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46517 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47263 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47263 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre cinq décisions du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50010 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49943 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)