Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46089 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, ... en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50122 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46867 et 47668 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46867+47668 Inscrits les 6 janvier et 8 juillet 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formés par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46969 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46969 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47436 Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50228 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50228 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45761 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46944 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46944 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50119 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50119 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46822 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50210 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50210 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50184 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49050 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49050 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49050a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49050 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50125 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47661 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47661 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50073 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50073 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50027 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50027 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)