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29572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29572 du rôle Inscrit le 6 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27923.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27923 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ...et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27473 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29397 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28066C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28066C Inscrit le 4 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28901C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28901C Inscrit le 29 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28871C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28871C Inscrit le 18 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2011 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28969C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29562jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29562 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27453 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27504 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27504 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par l’association momentanée ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsi qu’une décision du bourgmestre commune de Mondorf-les-Bains en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28818C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28818C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 26601 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28819C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27183 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29430C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29430C du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2011 (n° 27550
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29558C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29558C Inscrit le 1er décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28849C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28849C Inscrit le 13 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27489 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28581C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28581C du rôle Inscrit le 6 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l'association sans but lucratif ... ASBL, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28707C Inscrit le 6 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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