Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28803C du rôle Inscrit le 30 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28825C du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2011 (n° 27135 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28958C du rôle Inscrit le 17 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27679a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28442a du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27136 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29478 du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576, 27679, 27689 et 28442 du rôle Inscrits les 15 décembre 2010, 18 janvier 2010, 20 janvier 2010 et 8 avril 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formés par Mademoiselle ..., (Belgique), Monsieur ..., (Allemagne), Monsieur ..., (Belgique), Monsieur ...et Mademoiselle .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576a du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27689a du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29671 du rôle Inscrit le 2 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29674 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27673, 27674, 27675, 27676, 27677 et 27678 du rôle Inscrits le 18 janvier 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formés par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27673 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26577 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999 et 2000 et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29457 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29628C Inscrit le 19 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28939C du rôle Inscrit le 8 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2011 (n° 28474 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28984C Inscrit le 26 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°