Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28486 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27910 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par la société ... s.l.p., (Espagne) contre des délibérations du jury du concours international d’architecture relatif au projet de complexe administratif « Bâtiment Jean Monnet 2 » en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29415C Inscrit le 25 octobre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28644C Inscrit le 19 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial en exécution de l’arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29720 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29542 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29425C du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 27900 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29481C du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26926 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28159 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28733 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28668 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28661 du rôle Inscrit le 26 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27607 du rôle Inscrit le 31 décembre 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27656 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28975C Inscrit le 22 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du