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29588C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29588C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28674 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27551-27919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27551 et 27919du rôle Inscrit les 6 décembre 2010 et 14 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27587 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par la ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bulletins d’établissement de la valeur unitaire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27597-27912-278913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27597, 27912 et 27913 du rôle Inscrits le 23 décembre 2010, respectivement le 14 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formés par Monsieur ..., Monsieur ...et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29401C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29401C du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n° 27323
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29612 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 14 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29595C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29595C Inscrit le 12 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29644C Inscrit le 22 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29670C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29670C du rôle Inscrit le 2 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2011 (n° 28293 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29659C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29659C Inscrit le 28 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28134 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28348 du rôle Inscrit le 5 avril 2011 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en matière de mise à disposition d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29655C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29655C Inscrit le 27 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28820C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28820C Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29460C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29460C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 28081
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29532C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29532C du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2011 (
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