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29614C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29614C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur , , en matière de fonction publique Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29652C Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29791C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29791C Inscrit le 27 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2011 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29599C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29599 C Inscrit le 12 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°27352
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29722C du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28472 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29761 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29770 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.06)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29781 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29817C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29817C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29483C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29483C Inscrit le 14 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 (n° 28587 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29685C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29685C Inscrit le 5 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2011 (n° 28973 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29523C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29613C Inscrit le 14 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29569C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29569C Inscrit le 5 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29592a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592a du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012 Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592 du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par la société ... Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30003 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29963 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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