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27558Cr.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27558 C Inscrit le 7 décembre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013 Appel formé par Monsieur ., contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n° 26572 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29625C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29625C Inscrit le 16 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29602C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29602C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29668C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29668C Inscrit le 30 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29603C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29603C Inscrit le 13 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal administratif du 3
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29737C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29737C du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Madame ... ... et par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27916 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur Evrard Daniel Ndjantieu Pene, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28954 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28582 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28583 du rôle Inscrit le 6 mai 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28783 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29796 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29802 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29793 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ...et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29799 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29616C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29616C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29816C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29816C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29850C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29850C du rôle Inscrit le 10 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29615C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29615C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29772C.pdf
HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29772C Inscrit le 26 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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