Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30372C Inscrit le 13 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29589C Inscrit le 9 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par Madame ..., épouse ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29582C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29701C Inscrit le 10 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 avril 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 (n° 28063 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29721C Inscrit le 16 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30032 du rôle Inscrit le 16 mars 2012 Audience publique du 16 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29857 du rôle Inscrit le 13 février 2012 Audience publique extraordinaire du 13 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30190 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30195 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30201 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur Hicham BRAMA, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29831 du rôle Inscrit le 8 février 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30175 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30200 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur Mahat JHALAK, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30199 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29818 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique ordinaire du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 29820 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29819 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur Oliver IBRAIMOVIC-DEMIROVIC et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30149 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 2 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28561 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27558C du rôle Inscrit le 7 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n° 26572 du rôle) en