Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46440 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46440 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49082 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47859 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47859 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46687 Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49016 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49016 Inscrit le 7 juin 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46133 Inscrit le 16 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46133 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46022 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46022 Inscrit le 14 mai 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46606 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46606 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46129 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des actes du ministère de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46447 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46447 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt de l’année 2019, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46479 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46479 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Émirats arabes), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49059 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49059 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48995 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46516 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46241 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46241 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46217 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Madame ..., Allemagne, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46423 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46423 Inscrit le 2 septembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46218 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46218 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme “B” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46777 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro