Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50370 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47875 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47875 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47270 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47365 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47365 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50333 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50333 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47332 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47332 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46711 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46711 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48664 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48664 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48664 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49066 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47802 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47802 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49335 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49335 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49335 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49973 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49973 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 49973 du rôle et déposé le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47249 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47249 Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50213 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50213 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47786 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47433 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47433 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47236 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)