Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47300 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47300 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47311 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47311 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47180 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47180 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Serbie) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47259 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47259 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une « décision » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48683 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48683 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique 11 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48872 du rôle ECLI:LU :TADM:2024:48872 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45264 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45264 Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47145 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47145 Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48784 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre un acte du directeur de l’Office National de l’Accueil ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48848 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48527 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48527 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50088 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50041 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49988 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49988 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49974 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49974 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 22 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47640 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47640 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47679 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50038 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46262 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46196 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46196 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général