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11578 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46267 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ... et ..., contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46539 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46539 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de mise à disposition sur le marché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45759 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46054 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46054 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt, un décompte et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48934 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48934 Inscrit le 15 mai 2023 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49008 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49008 Inscrit le 5 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48978 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46535 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46535 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 7 juin 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition, en matière

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45743 et 46288 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45743/46288 Inscrits les 4 mars et 23 juillet 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48949 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48949 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48942 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48942 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48948 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48948 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48924 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45255 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46271 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46506 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46506 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48867 Inscrit le 25 avril 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48894 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48894 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46369 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46369 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46119 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46119 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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