Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29406 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28798 du rôle Inscrit le 27 juin 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29227 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28625 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours introduit par la société MAY CONSTRUCTION GmbH, Wecker, contre une décision de l’administration communale de Schifflange, en présence de la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., Crauthem, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 28679 et 28680 du rôle Inscrits le 31 mai 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de revenus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27901 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 7 mai 2012 Recours formé par Messieurs WWW et WWW, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanisme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29630C Inscrit le 19 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29758C du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29696C Inscrit le 9 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27638 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29711C du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27385

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29823C Inscrit le 6 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29883 C Inscrit le 20 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 28661

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28132 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 30 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27959 et 27960 du rôle Inscrits le 23 février 2011, Audience publique du 25 avril 2012 Recours formés par Monsieur ..., Madame ..., , ainsi que par Monsieur ..., , et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29188 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27495 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29192 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29219 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30377 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 20 avril 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX par rapport à une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30371C Inscrit le 13 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012