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29889C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29889C Inscrit le 20 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29945C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29945C Inscrit le 6 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30251C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30251C Inscrit le 4 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par la société ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2012 (n° 29592a du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28852 du rôle Inscrit le 14 juillet 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27001 et 27964 du rôle Inscrits respectivement les 15 juin 2010 et 24 février 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28738 et 29476 du rôle Inscrits resp. le 10 juin 2011 et le 10 novembre 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28739 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30154 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28737 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ..., et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30177 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30166 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29830C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29830C Inscrit le 8 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2012 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29461C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29461C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par la société ... S.C.A., ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011 (n° 27189 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29742C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29742C du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2011 (n° 27504 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29885.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29885C Inscrit le 20 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29929C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29929C du rôle Inscrit le 2 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2012 (n° 28577 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29938C du rôle Inscrit le 5 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2012 (n° 28584 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29662C du rôle Inscrit le 30 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 27633 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29690C Inscrit le 6 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29653C du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2011 (n° 27646 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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