Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29900C du rôle Inscrit le 24 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30006C du rôle Inscrit le 13 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28630 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 29445 du rôle Inscrit le 3 novembre 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Madame Azra KRASNICI, Differdange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30005C Inscrit le 13 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30216C du rôle Inscrit le 3 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2012 (n° 28844 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29635C Inscrit le 20 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par Maître ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30198C du rôle Inscrit le 30 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2012 (n° 28725 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29126 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 13 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28655 du rôle Inscrit le 23 mai 2011 Audience publique du 11 juin 2012 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29650C du rôle Inscrit le 23 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juin 2012 Appel formé par la société coopérative (...), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28823 du rôle Inscrit le 6 juillet 2011 Audience publique du 6 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28796 du rôle Inscrit le 27 juin 2011 Audience publique du 6 juin 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30347 du rôle Inscrit le 10 avril 2012 Audience publique du 6 juin 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29922C Inscrit le 1er mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 27953 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30351C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (numéro 28553 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30197C Inscrit le 30 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30173C du rôle Inscrit le 28 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 28546 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29926C du rôle Inscrit le 2 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2012 (n° 27596 du rôle) rendu dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29593C Inscrit le 12 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , Monsieur ..., , et Madame ... ..., veuve ..., , contre un