Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29055 et 29056 du rôle Inscrits le 9 septembre 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’Etat JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28837 du rôle Inscrit le 12 juillet 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière d’aides financières (règlement grand-ducal du 20 avril 2009)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28853 et 28916 du rôle Inscrits resp. le 15 juillet 2011 et le 2 août 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formés par Monsieur ...et la société ..., , contre des décisions du Procureur Général d’Etat en matière de liberté de presse JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29808C Inscrit le 3 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29969C Inscrit le 9 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée Immobilière sàrl, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29516 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Madame ...et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28772 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29444 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30622 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Madame Karima EL MERZOUKI, alias Rajaa KANDIL, sans adresse connue, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30615 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Madame Misha YOUSEFDOST et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30453 du rôle Inscrit le 24 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30034C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30350C du rôle Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28814 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30693 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique du 20 juin 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXX-XX-XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30476C du rôle Inscrit le 27 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28954 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30676C Inscrit le 11 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30158C Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 27895 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30685 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX XXX-XXX et consorts, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30174C du rôle Inscrit le 28 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28966 du rôle