Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29916C du rôle Inscrit le 29 février 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 27656 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30145C Inscrit le 22 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28822 du rôle Inscrit le 6 juillet 2011 Audience publique du 9 juillet 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28965 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 9 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28965 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30562 du rôle Inscrit le 10 mai 2012 Audience publique du 9 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30526C du rôle Inscrit le 2 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2012 (n° 28988

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29905C Inscrit le 24 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30612C Inscrit le 23 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30160C Inscrit le 26 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2012 (n° 28134 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30159C du rôle Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 28178 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29958C du rôle Inscrit le 8 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2012 Appel formé par la société ..., . (Espagne), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2012 (n° 27910 du rôle) en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30013C Inscrit le 14 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28941 du rôle Inscrit le 9 août 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28941 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28989 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28687 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28687 du rôle et déposée le 31 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30533 du rôle Inscrit le 3 mai 2012 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif Numéro 30723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2012 1re chambre Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29940C du rôle Inscrit le 5 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 27695 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30353C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 29125 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30161C Inscrit le 26 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 février