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29911C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29911C Inscrit le 27 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juillet 2012 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27624a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29587 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur .., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30340C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30105C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30105C du rôle Inscrit le 21 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30445C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30445C Inscrit le 20 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30582C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30582C Inscrit le 14 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30644C Inscrit le 31 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30555C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30555C Inscrit le 9 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30036C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30036C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2012 (n° 27594 du rôle) rendu dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30339C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28173 du rôle) en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30037C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30037C Inscrit le 19 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par M. ... ...-..., ..., pour non-exécution de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29122 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29199 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30625 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30548C du rôle Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Madame ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28582 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30355C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30355C Inscrit le 10 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30549C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30549C du rôle Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28583 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29948C du rôle Inscrit le 7 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ...-..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
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