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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30933 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30951 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30885 du rôle Inscrit le 19 juillet 2012 Audience publique du 1er août 2012 Requête en référé introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre le « bordereau de soumission relatif aux travaux d’extension de la ... à » en matière de marchés publics -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30653 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30649 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30655 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30654 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Madame Asije Sula, Bourscheid contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30651 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30650 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30887 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 26 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de renouvellement d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30932 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 26 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Goran Zunic, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de refus de sursis à l’éloignement ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30876 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30931 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 25 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30882 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30869C Inscrit le 16 juillet 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 30883 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012 Audience publique du 25 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30611 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30634 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30598 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour en qualité de membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30831 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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