Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30360C Inscrit le 11 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 27459 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30613C Inscrit le 23 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28831 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011 Audience publique du 1er octobre 2012 Recours formé par les époux et ..., , contre des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de ... ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30515C du rôle Inscrit le 30 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 septembre 2012 Appel formé par la société ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2012 (n° 28472 du rôle) rendu dans un litige l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30952 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 26 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28335 du rôle Inscrit le 1er avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28489 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30960 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Adnan DZEKIC et son épouse, Madame Sanijana DZEKIC-NISIC, Weilerbach, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31429 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 24 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30907 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30916 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 19 septembre 2012 Recours formé par Monsieur Nasuf MURIC-MULIC et consorts, Weilerbach contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31340 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 septembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30862 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 31366 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30863 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30865 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31350 du rôle Inscrit le 28 août 2012 Audience publique du 31 août 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... ..., et par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30766 du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30784 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30782 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)