Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47615 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47615 Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50449 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48940 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48940 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°50516 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50516 Inscrit le 28 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47359 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47359 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48953 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., (France), en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50422 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50422 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50344 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50344 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50377 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50377 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48012 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48012 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47957 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50435 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50436 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47888 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50320 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49054 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50371 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50371 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite