Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50343 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50343 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 16 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50434 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50072 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50072 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50415 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50317 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50317 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48498 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48498 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48565 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48565 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47340 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47340 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47594 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47611 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47611 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49140 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49140 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48858 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48858 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 18 avril 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48757 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 15 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47548 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 28 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47243 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47243 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50126 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48838 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50070 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50070 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias ..., et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50069 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50069 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)