Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48157 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48157 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48024 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48024 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50551 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50551 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50549 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50549 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50479 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50479 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47304 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47304 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de Madame B, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47297 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), et Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46773 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46773 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux actes du ministre de la Famille et de l’Intégration et du ministre des Finances, en présence de la société anonyme B, ..., et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47579 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47579 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48197 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48197 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50454 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50454 Inscrit le 14 mai 2024 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47106 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47106 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47105 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47105 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47102 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47102 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47104 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47104 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47103 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47103 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47156 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des actes du bourgmestre de la commune de Leudelange en présence de Monsieur B, ... et de Madame B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47868 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47868 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48305 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers