Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47216.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46525 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46525 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49060 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49060 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46987 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46526 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46526 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46464 Inscrit le 17 septembre 2021 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47294 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47294 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46921 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46921 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame A et consort, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46175 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46569 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48939 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48939 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49076 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46633 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46633 Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 26 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46368 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46368 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49029 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49029 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49041 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49041 Inscrit le 15 juin 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49001 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49001 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46266.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46266 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46266 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46152 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46152 Inscrit le 22 juin 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante