Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31334 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28950 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31375 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par ...et consorts, ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30814C Inscrit le 9 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30537C du rôle Inscrit le 4 mai 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2012 (n° 28589 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29545 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 10 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30564C Inscrit le 10 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28755 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30534C Inscrit le 3 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE), Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31196 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31277 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29414 du rôle Inscrit le 25 octobre 2011 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29245 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et en présence de Monsieur ..., ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30794 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30793 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30796 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ERGOM FOUNDATION, Curaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30795 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31153 du rôle Inscrit le 7 août 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30788C Inscrit le 4 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2012 (n° 28876 du