Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28673 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 Recours formé par la société ..., s.a., , contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28673 du rôle et déposée le 27 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28526 et 28527 du rôle Inscrits le 21 avril 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29506 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29866 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31600 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 5 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30959C Inscrit le 27 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 29444

GRAND-DUCHE DE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30344C Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 27347 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28525 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31396 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29408 du rôle Inscrit 21 octobre 2011 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27540 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par les époux ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hoscheid en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31381 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31389 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 24 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30699C du rôle Inscrit le 18 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 28967 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31056C du rôle Inscrit le 1er août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° ... du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 22 octobre 2012 Recours formé par ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29454 et 29455 du rôle Inscrits le 4 novembre 2011 Audience publique du 22 octobre 2012 Recours introduit par ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28949 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.àr.l., Howald, contre des décisions du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31511 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28948 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 17 octobre 2012 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du bureau d’imposition Esch-Sociétés en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur