Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31717 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30002 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31164C Inscrit le 8 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29689C du rôle Inscrit le 6 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30954C Inscrit le 26 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28976 du rôle Inscrit le 23 août 2011 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., l, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29634 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31507 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31483 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31499 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31514 du rôle Inscrit le 8 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31534 du rôle Inscrit le 12 octobre 2012 Audience publique du 28 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29561 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 26 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29521 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011 Audience publique du 26 novembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29521 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30826C Inscrit le 10 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31468 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 21 novembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31051C Inscrit le 1er août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31145C du rôle Inscrit le 3 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 novembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3