Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31633 du rôle Inscrit le 5 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31055C du rôle Inscrit le 1er août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 29683 du rôle) rendu suite à son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30365C Inscrit le 12 avril 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2012 (n° 28833 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30921C Inscrit le 23 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Mme XXX XXX-XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29042 du rôle Inscrit le 7 septembre 2011 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29042 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31569 du rôle Inscrit le 22 octobre2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29878 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31287C Inscrit le 14 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 décembre 2012 Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31676 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29862 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29862

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30452C du rôle Inscrit le 23 avril 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par M. et Mme et ... ...-... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2012 (nos 28444 et 28478 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30874C du rôle Inscrit le 17 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2012 (n° 29199 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31758 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31328C du rôle Inscrit le 23 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31284C du rôle Inscrit le 13 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 29253 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30546C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28817 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29502 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31528 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 5 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31316C Inscrit le 21 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 décembre 2012 Appel formé par la société privée à responsabilité limitée ... s.p.r.l., (Belgique), contre