Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30889C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31326C Inscrit le 23 août 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 17 juillet 2012 (n° 29643 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30888C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par M. ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30891C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 30553C Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 mars 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30890C Inscrit le 20 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31440C du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2012 (n° 29216 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31814 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31645 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ...et son époux Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31708 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par la société ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31594 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31618 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31596 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif N° 30397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2012 1re chambre Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31652 du rôle Inscrit le 8 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31797 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XXX-XX-XXX, contre deux décisions de l’établissement public XX XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30246 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31638 du rôle Inscrit le 6 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur Nermin FAKIC et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31622 du rôle Inscrit le 2 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)