Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29833 du rôle Inscrit le 9 février 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30382 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30361 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par la..., , contre un arrêté du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière de police JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30361 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30694C Inscrit le 15 juin 2012 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n° 27705 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31307C Inscrit le 20 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2013 Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29876 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30443 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29890 du rôle Inscrit le 21 février 2012 Audience publique du 14 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29890 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28523 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28974 du rôle Inscrit le 22 août 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28753 du rôle Inscrit le 17 juin 2011 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31670 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31675 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 9 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31855 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 8 janvier 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XX-XX-XX, contre une décision de l’établissement public XX XXX XXX, XX-XX-XX, en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29468 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 7 janvier 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée de droit allemand ... GmbH, (Allemagne), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28765C du rôle Inscrit le 20 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 (n° 26899 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31863C Inscrit le 21 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31828C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 Appel formé par M. XXX XXX, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 13