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31948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 23 janvier 2013 Numéro 31948 du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27203aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30748C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30748C Inscrit le 28 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., ainsi que les époux ... ... et ... ..., ..., contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27203C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27203C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27203bC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30698C-30711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30698C et 30711C Inscrits respectivement les 18 et 19 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) Messieurs ... ..., et ... ..., , et 2) Messieurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31357C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31357C du rôle Inscrit le 31 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 28780 du rôle) en matière d'aides au logement Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30770C Inscrit le 2 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30749C-30768C-30777.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30749C, 30768C et 30777C Inscrits respectivement les 28 juin, 2 et 3 juillet 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30750C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30750C Inscrit le 28 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., et consorts contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29767 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31710 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30448 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29812 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 21 janvier 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31664C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31664C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30579 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31666C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31666C du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30472 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31732C.pdf
G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31732C Inscrit le 27 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31553C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31553C du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31668 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 16 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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