Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49415 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49415 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49292 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 49475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49475 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49476 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49476 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49339 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49297 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49297 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46078 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46418 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par la société civile A, , agissant en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, , contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46910 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46927 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47977 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47986 et 47987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46109 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46109 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46409 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46409 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46231 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46231 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, contre deux actes de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de brevet de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49090 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49090 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Sanem contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46906 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46906 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46703 Inscrit le 18 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête