Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49355 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49355 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48350 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 2 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48350 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47675 du rôle ECLI :LU :TADM :2024 :47675 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’enseignement à domicile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49859 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47635 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux actes du Directeur adjoint du Lycée ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47635 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50510 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47218 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50570 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50570 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50566 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49384 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47453 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47453 Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du directeur de la Direction de l’enseignement fondamental, en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47591 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Général Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50530 Inscrit le 3 juin 2024 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50466 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47360 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement