Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50560 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50560 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50554 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50554 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50458 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50458 Inscrit le 15 mai 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48954 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 13 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46938 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46938 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ... SA, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48705 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50423 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50423 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47514 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50417 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50417 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49159 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49159 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50503 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50503 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50508 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50508 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46857 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Fischbach en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46999 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46764 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50376 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50376 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48329 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48329 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA et Monsieur “x”, Schifflange, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50358 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)