Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29924 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29554 du rôle Inscrit le 30 novembre 2011 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31934 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29872 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559C du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559aC du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32094 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Madame ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31852C Inscrit le 19 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2012 (n° 29821 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31919 du rôle Inscrit le 8 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31915 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 27 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29837C Inscrit le 9 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29837Ca Inscrit le 9 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31746C, 31747C et 31748C du rôle Inscrits le 30 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 février 2013 Appels formés par Madame ... ..., Madame ... ..., Monsieur ... ... et Madame ... ..., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31760 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2012 (nos 29454 et 29455 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31929C Inscrit le 10 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28970 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 25 février 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., et la société anonyme de droit allemand ... S.a., (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31875C du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466C Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29466CA Inscrit le 9 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n°