Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31958C du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2012 (n° 30397 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821Ca du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31159 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32129 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31644C Inscrit le 7 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Mme ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31769C Inscrit le 5 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2013 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31878C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31881C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 29682 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28551 et 30477 du rôle Inscrits les 28 avril 2011 et 27 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours introduit par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Santé, en matière de concession de pharmacie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 28881 et 29579 du rôle Inscrits les 25 juillet 2011 et 7 décembre 2011 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formés par la société anonyme ... s.a. , , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30956 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29891 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30542C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31343C Inscrit le 27 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24151 du rôle Inscrit le 6 mars 2008 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24151 du rôle et déposée le 6 mars 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29924 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29554 du rôle Inscrit le 30 novembre 2011 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31934 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements