Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 31933C et 31941C du rôle Inscrits les 11 et 14 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appels formés par respectivement les époux ... ... et ... ..., , d'une part, et l'administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31912C du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32055 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32051 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32030 du rôle Inscrit le 8 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29732 du rôle Inscrit le 17 janvier 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30614 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32024 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31993 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 20 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31794C Inscrit le 10 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 30702

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31680C Inscrit le 15 novembre 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2012 (n° 29494 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31866C Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2012 (n° 29448 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... s. à r l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31832C Inscrit le 17 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29649 du rôle Inscrit le 23 décembre 2011 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29974 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29961 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29961 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31964 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31155C Inscrit le 7 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 28850 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal