Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30556 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30148 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32049C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 30624 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31836C du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , et la société de participation industrielle et immobilière ... S.A., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29391 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30708 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30684 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 22 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30524 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif N° 32096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2013 1re chambre Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31322 du rôle Inscrit le 22 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31839C Inscrit le 18 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31861C Inscrit le 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la société civile ..., , et la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31896C Inscrit le 28 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30674 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29909 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32045 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28956 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 8 avril 2013 Recours formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32036 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31893C Inscrit le 27 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2012 (numéro