Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31743C Inscrit le 30 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32141C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29882 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30628C et 30647C Inscrits respectivement les 25 mai et 1er juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appels formés par 1) la société par actions simplifiée de droit français .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31809C Inscrit le 13 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32327 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32330 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31199 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32046C Inscrit le 14 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 29890 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31687C du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012 (n° 28538

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31911C Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., (F), contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31960C Inscrit le 21 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31822C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2012 (n° 29524 du rôle) dans un litige l’opposant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30595 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30800 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30439 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de bâtir JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30439 du rôle et déposée au