Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32118C du rôle Inscrit le 27 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32125C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 30815 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29570 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30779 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30509 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30733 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31303 du rôle Inscrit le 17 août 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32166 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière d'urbanisme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31883C Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... ... et ... ... ..., et consorts, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32052C Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32329 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32048C du rôle Inscrit le 14 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759a du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32142 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32185C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31943C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29526 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31949C du rôle Inscrit le 15 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29881 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31942C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29528 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32184C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013