Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31799C Inscrit le 11 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32089C Inscrit le 22 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2013 (n° 29806 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32333 C Inscrit le 22 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 30925 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32100C du rôle Inscrit le 25 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31712C Inscrit le 23 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32019C Inscrit le 7 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32393 C Inscrit le 29 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 32030 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31908C Inscrit le 4 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32124C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30362 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur et de Madame , , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30690 du rôle Inscrit le 14 juin 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30690 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30965 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29739 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31293 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31373 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31354 du rôle Inscrit le 29 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30918 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32180 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29843 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29843

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30187 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a., en matière de