Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32229 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32161 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31365 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32457 du rôle Inscrit le 6 mai 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ..... et ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32017 du rôle Inscrit le 6 février 2013 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32239C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32127C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2013 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31830C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31982C Inscrit le 28 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32475 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30528 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30623 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32486 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, XXXX, de différentes décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXX, en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32158C du rôle Inscrit le 6 mars 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mai 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32221C Inscrit le 21 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29780 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29780 du rôle et déposée le 26 janvier 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30762 du rôle Inscrit 29 juin 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours introduit par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32248 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32148C Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (numéro 29656

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32101C Inscrit le 25 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23