Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32332C Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32153C Inscrit le 5 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , et Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32103C du rôle Inscrit le 25 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 29704 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32276C Inscrit le 11 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31869 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31869 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30607 du rôle Inscrit le 22 mai 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32264C du rôle Inscrit le 5 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719a du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32099 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30589 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 10 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30637 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 5 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32076 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 5 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32076 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32243C Inscrit le 28 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32144C Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par Madame ... ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32227C du rôle Inscrit le 25 mars 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 29861 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32598 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 3 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30580 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31370 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31424 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 27 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)