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46663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46663 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46663 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46670 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46670 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur opérationnel de la police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49669 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47135 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49638 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49616 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49616 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49600 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49621 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49599 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49599 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49568 Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46733 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46733 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49491 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49515a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49515a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49515a Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46784 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46784 Inscrit le 14 décembre 2021 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49515 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49515 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47778 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre deux décisions émanant de l’établissement d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46092 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46092 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49527 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46923.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46923 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46923 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46043 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46043 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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