Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47955 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48027 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48027 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49571 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47705 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48285 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48285 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47686 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47686 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49670 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49670 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50474 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50474 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49198 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47949 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA Centre) en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48218 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50572 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50572 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48849 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48849 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47777 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47777 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50639 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50639 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50605 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête