Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47521 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47521 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’accord

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49283 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49283 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50667 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50667 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49164 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49164 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49121 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50597 du rôle ECLI:LU:TADM:2024 :50597 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50666 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50666 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50620 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50620 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49299 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49299 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49035 Inscrit le 13 juin 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50618 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50618 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46994 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48698 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48698 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49022 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49022 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50606 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47416 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47416 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de Larochette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50506 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50506 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50341 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50498 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49020 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49020 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)