Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46744 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46789 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46534 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46534 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46324 et 46653 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46324/46653 Inscrits les 2 août et 9 novembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et par Monsieur B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46781 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46781 Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, ..., contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49166 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46422 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46422 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46564 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46521 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46571 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46571 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45742 + 45745 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45742/45745 Inscrits les 4 et 5 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47001 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47001 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46229 Inscrit le 14 juillet 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46940 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par l’établissement public A, ..., et Madame B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès aux documents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46939 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46939 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée A, ..., et Monsieur B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45901 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45901 Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46797 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46797 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers