Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30981 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31283a du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 24 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 24 juin 20123 Recours formé par ... PGmbH, (Belgique), contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30914 du rôle Inscrit le 23 juillet 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ::: et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32889 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32119 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32379C Inscrit le 25 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32231C du rôle Inscrit le 25 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...- ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32325C du rôle Inscrit le 19 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2013 (n° 30568 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32340C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30940 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 19 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32290C du rôle Inscrit le 15 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30626 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30910 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31133 du rôle Inscrit le 2 août 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31384 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32300 rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 17 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30754 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 17 juin 2013 Recours introduit par la société anonyme ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32252C Inscrit le 2 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2013 (n° 30167 du rôle)