Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32214C Inscrit le 20 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32536C du rôle Inscrit le 17 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32937 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30705 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 1er juillet 2013 N° 30379 du rôle Inscrit le 16 avril 2012 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32930 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30550 du rôle Inscrit le 8 mai 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision de l’administration communale de Garnich, en présence des sociétés anonymes HHH S.a. et EEE S.a., Luxembourg, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30712 du rôle Inscrit le 20 juin 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31537 du rôle Inscrit le 15 octobre 2012 Audience publique du 1er juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32155C Inscrit le 5 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32233C Inscrit le 26 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., l’association agricole .../..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31418 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés ..., , et ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28872 du rôle Inscrit le 18 juillet 2011 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par les époux ...et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence des époux ...et ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29629 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics en matière d’affiliation ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32921 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32102C Inscrit le 25 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2013 (n°s 28840 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32597C du rôle Inscrit le 24 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32538C Inscrit le 17 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31146 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32378 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 24 juin 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)