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Instance
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30667 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30667 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29747 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30946 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31725C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31724C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32388C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 31547 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. G

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32336C Inscrit le 22 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32132C du rôle Inscrit le 1er mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2013 (n° 29426 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32210C Inscrit le 19 mars 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32282C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32786 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32494C Inscrit le 16 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2013 (n° 30790 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32071C Inscrit le 19 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2013 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32473C du rôle Inscrit le 10 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32470C Inscrit le 10 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32522C Inscrit le 17 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2013 (n° 30595 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32104C Inscrit le 25 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2013 (n° 30461 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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