Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31565 du rôle Inscrit le 22 octobre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31052 du rôle Inscrit le 1er août 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Beaufort, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32025 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par la société ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32294C Inscrit le 16 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 29732 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32493C Inscrit le 16 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 juillet 2013 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... ... et ... ... et consorts, , en présence du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32295C Inscrit le 16 avril 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2013 (numéro 28559 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Premier ministre en matière d’habilitation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32266C Inscrit le 8 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32569 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32608 du rôle Inscrit le 28 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32499 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222C Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32474C du rôle Inscrit le 10 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29510 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32143C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32222Ca Inscrit le 21 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32236C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30569 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32328C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et son épouse Madame ... ..., (Iran), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31490 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31392 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 8 juillet 2013 N° 30692 du rôle Inscrit le 14 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en matière de fermeture de chantier _______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31482 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)