Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32063C Inscrit le 18 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33112C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33111C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33005 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GeRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31952C Inscrit le 16 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 août 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32988 du rôle Inscrit le 1er juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33200 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32471C Inscrit le 10 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par les époux ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32927 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31981C Inscrit le 25 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32548C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31372 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32871 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32031C Inscrit le 11 février 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juillet 2013 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 29824 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33063 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31557 du rôle Inscrit le 19 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31478 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30868 du rôle Inscrit le 16 juillet 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30934 du rôle Inscrit le 24 juillet 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée de droit allemand CCC GmbH, (Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société FFF

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32620 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31313 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)